Gestion publique de l'eau à Brest

Brest Métropole Océane fait le choix de la gestion publique pour son service d’eau et d’assainissement.

 

En 1987, le président de droite de la communauté urbaine de Brest confiait la gestion du service de l’eau et de l’assainissement à une entreprise privée (Compagnie des Eaux et de l’Ozone devenue depuis Veolia) pour une durée de 25 ans.

 

Lors des élections municipales de 2008, la gauche, le parti communiste notamment, affirmait que le service de l’eau et de l’assainissement ne devait pas être considéré comme une marchandise comme une autre et que le nouveau mode de gestion devait être sous maîtrise publique. Dans cette perspective,  Brest Métropole Océane a adhéré dès l’automne 2008 à l’association Aqua Publica Europea (http://www.aquapublica.eu) qui regroupe des collectivités en Europe faisant la promotion de l’eau en gestion publique.

 

Un travail d’expertise interne et externe a donc été conduit sur ces bases par la communauté urbaine depuis 2 ans. Des échanges d’expériences ont eu lieu avec d’autres collectivités en gestion publique (Cherbourg, Grenoble, Nantes, Paris)

 

 Ce dossier a été mené dans la transparence par un dialogue avec la population. Ainsi, dès 2008, des visites d’usines ont été organisées pour les élus, les conseils de quartiers, les associations. Une réunion publique a été organisée dans chaque commune de l’agglomération à l’automne 2009. De février à juin 2010, la communauté urbaine aura organisé 5 débats thématiques.

 

Le président de la communauté urbaine- Brest Métropole Océane-, François Cuillandre,  annoncera le choix de la gestion publique lors du conseil communautaire du 18 juin 2010. L’outil public proposé pour gérer ce service est une Société Publique Locale (loi du 28 mai 2010). Cet opérateur 100% public sera au service exclusif des collectivités parties prenantes de cette belle ambition.

 

La proposition qui sera faite sera également de proposer à d’autres territoires voisins de rejoindre Brest Métropole Océane dans cette démarche. En effet, il y a un intérêt à gérer la ressource en commun sur un bassin plus large que la seule communauté urbaine de Brest. Les petites structures peuvent également éprouver des difficultés, par manque de moyens, à retourner en gestion publique, d’autant que l’assistance des services de l’Etat tant à disparaitre (RGPP oblige !). Cette société publique locale se veut donc d’être un outil de solidarité entre les territoires.

 

La création de la société publique locale sera validée lors du conseil communautaire du 22 octobre 2010, pour un retour effectif en gestion publique le 1er avril 2012 à l’issue du contrat de délégation actuel.

 

Brest Métropole Océane sera la première collectivité en France à mettre en place une société publique locale dédiée à l’eau et à l’assainissement. Malgré la pression du Medef pour empêcher le texte de loi d’aboutir, au motif que ces sociétés publiques allaient entraver la libre concurrence, les élus disposent dorénavant d’un nouvel outil pour promouvoir le service public. Brest Métropole Océane relève le défi !

 

Maxime PAUL

Vice-président de Brest Métropole Océane délégué à l’eau et à l’assainissement

Président du groupe des élu-e-s communistes

 

Contact :

maxime.paul@mairie-brest.fr     tel : 06 75 65 23 21

 



23/06/2010
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